Conditions générales

1.Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client, ci-après dénommé l’acheteur, déclarant être une personne physique ayant au moins 18 ans révolus au moment d’introduire une commande sur www.hainaut-peche.com et jouir pleinement de ses droits civils,
et la SRL Plombs BC - Hainaut Pêche, située rue Valère Mabille 93  à  7140 Morlanwelz en Belgique, immatriculée à la TVA sous le nr BE0452.497.278 et enregistrée au Registre du Commerce de la ville de Charleroi sous le numéro 180459, ci-après dénommée le vendeur.

Toute commande passée sur le site www.hainaut-peche.com entraîne de la part de l’acheteur l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction.
Aucune éventuelle condition d’achat de l’acheteur ne pourra prévaloir sur les présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnait que les présentes conditions de vente prévalent à ses propres conditions d’achat ou toutes autres conditions.

Les présentes conditions de transport, de frais de transport, de retour des marchandises ne sont valables que pour les articles commandés et vendus sur le site www.hainaut-peche.com. Les présentes conditions générales de vente pourront être mises à jour à tout moment, sans préavis; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande par l’acheteur.

2. Commande

A tout moment durant le processus de commande, l’acheteur pourra vérifier le détail et le montant de sa commande et pourra, au besoin, la modifier selon ses souhaits.

Pour passer commande, l’acheteur devra :

-faire son choix dans les produits proposés sur le site www.hainaut-peche.com et les ajouter à son panier

-valider le contenu de son panier

-encoder les données nécessaires au traitement de sa commande (Nom, Prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, N° de téléphone, adresse email, …)

-choisir son mode de paiement

-accepter les présentes conditions générales de vente

-Procéder à la validation de son paiement

La validation d’une commande entraine l’acceptation, la connaissance et la compréhension par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Un e-mail de confirmation de commande détaillé est alors envoyé à l’acheteur (sous réserve de validité de l’adresse mail encodée par ce dernier). Dans le cas où le paiement ne serait pas arrivé sur le compte bancaire du vendeur endéans les 5 jours ouvrables, celui-ci se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande et ce sans compensation pour l’acheteur.

La confirmation/passation de commande vaudra signature du client et acceptation de toutes les conditions afférentes à celle-ci. Cette confirmation et les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la transaction.

Le site www.hainaut-peche.com accepte les commandes passées par les acheteurs qui se font livrer en Belgique, France métropolitaine, Pays-Bas, Grand-Duché du Luxembourg et Allemagne.

3. Prix

Les prix des articles présentés sur le site www.hainaut-peche.com s’entendent en Euro, au taux de TVA applicable en Belgique et ne comprennent pas les frais de transport, ceux-ci faisant l’objet d’un poste séparé lors de la commande (voir 11. Frais de transport).

Le taux de T.V.A. peut varier en fonction de l’adresse de livraison encodée par l’acheteur et ne sera définitif qu’à la validation de son panier.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

4. Descriptif, désignation et présentation des produits

Les produits et services proposés par le vendeur sont ceux figurant sur le site www.hainaut-peche.com, dans la limite des stocks disponibles.

Bien que le vendeur accorde le plus grand soin aux photographies et descriptifs des produits représentés sur son site, ceux-ci ne revêtent en aucun cas de caractère contractuel et ne peuvent assurer d’une parfaite similitude avec les produits physiques, ce que l’acheteur reconnaît et accepte.

5. Paiements et modes de paiements

Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Seuls les paiements par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, MAESTRO), virement bancaire (entrainant un délai de livraison supplémentaire de 2 à 5 jours ouvrables), PAYPAL et le système de paiement en plusieurs fois/différé « ALMA PAY » (pour un minimum de 300€ d’achat Hors Taxes et sous conditions) sont acceptés.

Tous les paiements électroniques par carte bancaire sont protégés par le 3D Secure

5.1 Paiement en plusieurs fois/différé « ALMA PAY »

Le vendeur offre la possibilité à l’acheteur d'utiliser le service de paiement en plusieurs fois/différé ALMA PAY fourni par la société ALMA. ALMA est une plateforme de paiement indépendante avec ses propres modalités et conditions permettant le paiement en plusieurs fois/différé. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P2X : Seuls les achats entre 300 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

P3X : Seuls les achats entre 300 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

En utilisant le service de paiement en plusieurs fois/différé de ALMA, l’acheteur reconnait et accepte que le vendeur n'a aucun contrôle sur les services fournis par ALMA, y compris mais sans s'y limiter, le traitement des paiements, la sécurité des transactions et la gestion des données personnelles.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice, perte ou dommage découlant de l'utilisation du service de paiement en plusieurs fois/différé de ALMA, y compris mais sans s'y limiter, les erreurs de traitement des paiements, les problèmes de sécurité des transactions ou les violations de la confidentialité des données.

En utilisant le service de paiement en plusieurs fois/différé de ALMA, l’acheteur accepte et consent à se conformer aux modalités et conditions de service de ALMA, dont les conditions générales d’utilisation sont disponibles sur

https://almapay.com/fr-FR/legal/conditions-generales-de-la-prestation-de-service-de-paiement

Tout litige ou réclamation concernant le service de paiement en plusieurs fois/différé de ALMA doit être résolu directement avec ALMA.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à l'option de paiement en plusieurs fois/différé de ALMA à tout moment, sans préavis.

En utilisant le service de paiement en plusieurs fois/différé de ALMA, l’acheteur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions de décharge de responsabilité spécifiques à ce mode de paiement et renonce explicitement à toute poursuite à l’encontre du vendeur pour tout litige qui surviendrait des suites de l’utilisation du service de paiement en plusieurs fois/différé de ALMA.

6. Traitement de la commande et livraison

Le traitement d’une commande intervient dès réception du paiement de celle-ci. Tous les articles portant la mention « disponible » sont livrables de suite. En cas d’erreur ou de problème concernant des articles portant la mention « disponible » et ne seraient finalement pas en stock, vous serez averti dans les 72h suivant la commande, par e-mail ou par téléphone.
En accord avec l’acheteur, le vendeur livrera un autre article ou remboursera la commande dans les plus brefs délais via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement.

Dans le cas où le(s) colis envoyé(s) ne pourrai(en)t pas être livré(s) à l’acheteur suite à un problème incombant à ce dernier (adresse de livraison erronée, absence au moment prévu de la livraison ou refus de celle-ci etc…), seul le montant de la commande hors frais de transport lui sera remboursé après que le vendeur ait reçu le(s) colis en retour.

Dès que votre commande est encodée chez le transporteur, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi pour les colis. Un système de suivi des colis est présent sur le site et vous permet de suivre l’évolution de l’acheminement de votre commande.

7. Livraison et réception des colis.

Le délai de livraison se situe entre 3 et 10 jours ouvrables après réception du paiement et est donné à titre indicatif.

Bien que tout soit mis en œuvre pour le respecter, ce délai pourrait être plus long en cas de retard de livraison incombant au transporteur, en cas de force majeure (sans que cette liste ne soit limitative : grèves, lock-out, intempéries, tempêtes, incendies, inondations, guerres, bugs ou virus informatiques, incidents d'ordre technique, retards du fournisseur, pénurie de main-d’œuvre, maladie, …) ou pour toute autre raison dont le vendeur ne pourra en être tenu pour responsable.

Toutefois, si le retard de livraison est d’au minimum quinze jours ouvrables et uniquement dans le cadre d’une commande non personnalisée (article régulièrement de stock), l'acheteur pourra renoncer à son achat sans indemnité pour aucune des deux parties, pour autant qu’il en avertisse le vendeur par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification du retard de livraison. Après les vérifications d’usage par le vendeur et s’il s’avère que la responsabilité en incombe à celui-ci ou au transporteur, l'acheteur sera alors remboursé du montant intégral de sa commande y compris les frais de transport engagés lors de la commande, endéans les 15 jours ouvrables et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il a expressément été convenu d’un moyen de remboursement différent entre le vendeur et l’acheteur. Les parties seront alors libérées intégralement de leurs obligations respectives.

En cas de problème à la réception du(des) colis endommagés (colis déjà ouvert(s), produit(s) manquant(s)...), l’acheteur s’engage à notifier au transporteur et au vendeur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

9. Retours, droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de renoncer à ses achats sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à dater de la réception du bien. Ce droit de rétractation ne sera applicable que sur l’entièreté de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer sa décision de faire valoir son droit de rétractation au vendeur au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple via lettre recommandée envoyée par la poste ou courrier électronique, à l’adresse suivante :

SRL Plombs BC - Hainaut-Pêche

Service Clients

Rue Valère Mabille 93

7140 Morlanwelz

Belgique

e-mail : infowebhp@gmail.com

En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur relatifs à la commande concernée, en ce compris les frais de livraison mais les frais de renvoi sont à charge de l’acheteur et les biens voyagent à ses risques et périls.

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et des manuels d’utilisation ainsi que d’une copie de la facture provenant du site www.hainaut-peche.com.
La loi prévoit que la responsabilité de l’acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le vendeur se réserve le droit de ne procéder qu’à un remboursement partiel des achats s’il s’avère que les articles retournés ont été endommagés ou sont incomplets.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de :

SRL Plombs BC - Hainaut-Pêche

Service Clients

Rue Valère Mabille 93

7140 Morlanwelz

Belgique

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ la prestation de service (*) ci‐dessous

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………………….

— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

— Date …………………………………………………………………………………………………

— Signature du (des) consommateur(s)

(uniquement si vous introduisez votre demande de rétractation via ce formulaire en version papier)

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

(*) Biffez la mention inutile.

10. Garantie

La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien. Si la constatation est faite après la livraison, l’acheteur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
La garantie n’est applicable qu’en Belgique, France, Pays-Bas, Grand-Duché du Luxembourg et Allemagne, sur base de la facture originale d’achat du site www.hainaut-peche.com.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les chocs et accidents, l’écrasement, l’utilisation non conforme ou abusive, le mauvais entretien, la négligence, les chutes, les causes extérieures, les retouches, raccommodages ou réparations quels qu’ils puissent être.

Pour tout retour de matériel, en garantie ou non, il est conseillé à l’acheteur de prendre contact au préalable avec le service clientèle du vendeur afin obtenir un accord de retour et éviter des frais d’envoi inutiles.
Le vendeur dispose également de pièce de rechange pouvant éviter le renvoi du matériel.
Les frais d’envoi et d’assurance de l’article défectueux vers notre société sont à la charge de l’acheteur.

La garantie se limitera, en fonction de la solution à apporter, au remplacement, au remboursement ou à la réparation de l’article.
Dans le cas d’article(s) n’entrant pas dans le champ de la garantie, les frais de port et/ou d’emballage pour le(s) renvoyer à l’acheteur seront intégralement à la charge de ce dernier.

11. Frais de transport

Les frais de transport variant selon le pays de livraison de l’acheteur, le panier indique dans un premier temps les tarifs en vigueur pour la Belgique, à titre informatif.

Les frais de transports réels liés à la commande de l’acheteur seront indiqués lorsque celui-ci aura encodé intégralement sa fiche client avec son pays de livraison.

12. Protection de la vie privée

L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion au site www.hainaut-peche.com.

La SRL Plombs BC (Hainaut Pêche) respecte la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles.

Les données personnelles de l’acheteur pourront être utilisées par le vendeur pour la bonne exécution du contrat conclu et le traitement de la commande.

L’acheteur peut introduire une demande écrite de modification de ses données personnelles ou s’opposer à l’utilisation de celles-ci à des fins de marketing en envoyant un e-mail à infowebhp@gmail.com ou en écrivant un courrier à :

SRL Plombs BC – Hainaut-Pêche

Service Clients

Rue Valère Mabille 93

7140 Morlanwelz

Belgique

13. Litiges

 Les présentes conditions générales de vente et tout litige qui surviendrait entre La SRL Plombs BC (Hainaut Pêche) et l’acheteur sont soumis au droit Belge. Le seul tribunal compétent est celui de Charleroi.